Conditions générales
1. Identité du prestataire
Bay Lingo S.L. · CIF B56327810 · Plaza Marqués de Seoane 3, Bajo BC, 20110 Pasaia (Gipuzkoa), Espagne. E-mail : info@baylingo.com.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux services éducatifs, cours, ateliers, activités, événements, produits physiques et paiements en ligne proposés par Bay Lingo. Le paiement d'une facture ou d'un solde existant ne constitue pas l'achat d'un cours, atelier, activité ou produit.
3. Prix, taxes et devise
Le prix, les taxes applicables et le montant total seront affichés avant confirmation. La devise du paiement des factures est l'euro (EUR).
4. Modalités de paiement
Les paiements en ligne peuvent être effectués avec Visa et Mastercard. Bizum est également disponible lorsque le montant de l'opération atteint le minimum indiqué sur la page de paiement. Les moyens disponibles pour chaque opération sont affichés avant la confirmation du paiement.
Les paiements sont traités par Getnet/Redsys. Bay Lingo ne conserve pas les données complètes des cartes.
5. Traitement général du paiement
L'opération est soumise à la validation du montant, de la devise, de la disponibilité et à la confirmation du prestataire de paiement.
6. Factures et soldes existants
Cette page permet de payer par carte ou, lorsqu'il est disponible, par Bizum des factures et soldes préalablement émis ou convenus avec Bay Lingo S.L. Le paiement ne crée pas une nouvelle inscription ni la souscription ou l'achat d'un nouveau cours, activité, atelier, livre ou produit.
Une demande d'annulation ou de remboursement d'un paiement de facture sera examinée selon la facture, l'accord sous-jacent et la réglementation applicable. Elle ne doit pas être confondue avec l'annulation d'un nouveau cours ou avec le droit de rétractation pour un achat à distance.
7. Cours et inscriptions
Les conditions spécifiques de chaque cours, y compris ses dates, la place et l'inscription, seront fournies avant la souscription.
8. Ateliers, activités et événements
Les conditions spécifiques peuvent indiquer la date, l'horaire, le lieu, l'âge, la capacité, le matériel, l'annulation, les remplacements, la reprogrammation et ce qui se passe si Bay Lingo annule ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.
9. Livres et produits éducatifs physiques
Lorsqu'ils sont proposés, le titre, la description, la quantité, le prix unitaire, les taxes, la disponibilité, la livraison et le coût total seront affichés avant confirmation.
10. Expédition et livraison
Bay Lingo fournit actuellement principalement des services éducatifs. Le service actuel de paiement de factures n'implique pas d'expédition. Si des livres ou d'autres produits physiques sont vendus en ligne, les territoires, méthodes, coûts et délais de livraison applicables seront affichés avant l'achat. Aucun prix ni aucune couverture qui n'ont pas encore été définis ne sont indiqués ici.
11. Annulation par le client
L'annulation d'un service, cours, atelier ou activité est régie par les informations spécifiques communiquées avant la souscription et par les droits impératifs applicables.
12. Retours et remboursements
Le remboursement d'un paiement de facture, le remboursement d'un service, la rétractation et le retour d'un produit physique sont des situations distinctes. Pour demander un examen, écrivez à info@baylingo.com en indiquant votre nom, la référence de la facture ou de la commande, la date de paiement et la demande précise. Bay Lingo confirmera la réception et traitera chaque cas conformément à l'offre, à l'accord applicable et à la réglementation en vigueur.
Lorsqu'un remboursement est dû, le montant, le mode de remboursement et le délai applicable seront communiqués. Les conditions spécifiques de futurs cours, ateliers ou produits peuvent fournir des informations supplémentaires, sans limiter les droits impératifs des consommateurs.
13. Droit de rétractation
Pour les contrats à distance auxquels il s'applique, le consommateur dispose en règle générale de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Le délai et ses effets peuvent varier selon qu'il s'agit de services, cours, ateliers ou produits physiques ; les informations applicables seront fournies avant la souscription.
Si un service doit commencer pendant ce délai, Bay Lingo demandera séparément une demande expresse de commencement et, le cas échéant, la reconnaissance des conséquences de l'exécution complète. Une acceptation générale des présentes conditions ne remplace pas cette demande spécifique. Les produits physiques sont soumis au régime de la vente à distance et à ses exceptions légales, sans limiter les droits impératifs.
14. Annulation ou indisponibilité de Bay Lingo
Si Bay Lingo annule, reprogramme ou ne peut pas fournir un service ou livrer un produit, elle en informera le client et proposera les solutions applicables conformément à l'offre et à la loi.
15. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un livre endommagé, défectueux, incorrect, incomplet ou en quantité différente, contactez info@baylingo.com en indiquant la référence et, si possible, en joignant des photographies. Les coûts imputables à Bay Lingo ou à la réglementation applicable ne seront pas automatiquement facturés au client.
16. Réclamations et contact
Pour les questions, annulations, retours ou réclamations : info@baylingo.com.
17. Modèle de notification de rétractation
Ce modèle est facultatif. Vous pouvez communiquer votre décision par toute déclaration non équivoque envoyée à info@baylingo.com.
À l'attention de Bay Lingo S.L., info@baylingo.com :
Par la présente, je vous notifie que je me rétracte de mon contrat ou de ma commande : [référence].
Service ou produit : [description].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse : [adresse, le cas échéant].
Date : [date].